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8 mars 2018 L’acte héroïque d’élaborer un PLU à La Réunion

La procédure de révision ou d’élaboration d’un PLU[1] est devenue une fantastique aventure à La Réunion, dont vous, Maires et élus municipaux, êtes les héros.

Tout d’abord la concertation, exercice périlleux mais ô combien enrichissant, et accessoirement obligatoire.

Honneur aux habitants. Tout au long de la procédure, il conviendra, lors de réunions publiques ou de permanences, de jongler entre les remarques pertinentes des habitants soucieux de l’avenir du territoire qu’ils laisseront à leurs enfants, à celles, plus douteuses et plus nombreuses, d’un public qui voit le développement de La Réunion et de sa commune uniquement à travers le déclassement de sa parcelle. Des centaines de demandes de déclassement, une pression permanente, où situer l’intérêt général et l’intérêt privé… bonne chance !

Autre concertation, celle avec les PPA[2]. Là, vous comprendrez rapidement que la majorité des projets que vous imaginiez intégrer dans votre PLU, pensant naïvement qu’il s’agissait de votre document de planification communal, est à jeter à la poubelle. Ne vous plaignez pas, pour vous faciliter la tâche, un petit SAR[3] a été fait sur (dé) mesure afin de réfléchir à votre place à l’aménagement de votre territoire : il détermine là où vous avez le droit de construire et à quelles échéances, dans quelle armature urbaine s’inscrit chaque quartier de votre commune et quelle densité appliquer, quels bourgs ont la chance d’être reconnus territoires ruraux habités, où les activités économiques ont la possibilité de s’installer et avec quelles types de vocations, où doivent être situés les secteurs d’aménagement à vocation touristique, les bassins de baignade et autres aménagements de valorisation de la mer, quels sont les réseaux routiers et de transports en commun à renforcer…

De plus, votre commune a 19 chances sur 24 d’être soumise à la loi littoral. On vous expliquera, entre autres, que toutes les mi-pentes, une grande partie des Hauts, le Maïdo, le Grand Bénare, l’intégralité du cirque de Mafate ou encore notre mythique Piton de la Fournaise sont soumis à l’application de cette loi au titre de la protection… du littoral ! Avec perspicacité, vous noterez que La Réunion est une ile montagneuse et que, par conséquent, cela est injuste. Les possibilités de développement économique sont donc extrêmement limitées, voire impossibles, en dehors de l’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées… cadrées par le SAR. Oubliez vos projets touristiques, sportifs ou de loisirs de pleine nature par exemple. Vous déduirez une inégalité de possibilités de développement entre territoires. En effet, les communes métropolitaines soumises à la loi littoral n’ont certainement pas le même relief que les communes réunionnaises. Et surtout, le reste de la Région à laquelle elles appartiennent, à très grande majorité non littoral, aura le droit d’accueillir allégrement les projets souhaités dont pourra bénéficier tout un bassin de vie. A La Réunion, que nenni, la loi c’est la loi.

Toutefois, vous persévérez, soucieux de vous approprier votre PLU. C’était sans compter sur d’autres règles du jeu qui s’imposent à vous : un Parc National, un SMVM[4], des espaces naturels de protection forte, des coupures d’urbanisation, des continuités écologiques et des espaces agricoles à protéger, une bande des cinquante pas géométriques du littoral non constructible, des espaces proches du rivage, des espaces naturels remarquables du littoral à préserver, des ZNIEFF[5] de type 1, des ZNIEFF de type 2, des espaces naturels sensibles, des réservoirs et corridors écologiques avérés ou potentiels, des PPR[6], des EBC[7] imposés, des bandes d’inconstructibilités d’entrée de ville…

Voilà, maintenant, à vous de jouer ! Vous avez la permission d’intégrer votre projet de territoire… Enfin, si vous trouvez de la place ! Et surtout, n’oubliez pas de justifier, justifier, justifier et justifier encore dans le rapport de présentation pourquoi vous osez contribuer aussi au développement de votre ville.

Une fois le PLU arrêté, pensez à transmettre les documents à l’autorité environnementale et à vous rendre aux commissions agricoles et naturelles. Après y avoir fait preuve d’une docilité absolue, il convient désormais de préparer les affichages pour l’enquête publique, en veillant à ce que les dimensions et les couleurs respectent la règlementation du code de l’environnement, sinon retour à la case départ pour vice de procédure. Et puis ce serait dommage d’omettre un magnifique panneau jaune dont la beauté et l’intégration paysagère doit faire rougir la loi littoral.

Vous pouvez désormais approuver votre PLU. Place aux recours : Etat, opposition politique ou particuliers dont les avocats se feront un malin plaisir de scruter attentivement l’ensemble des avis des PPA, des commissions et de l’autorité environnementale, aubaines pour leur argumentaire.

Vous triomphez de ces recours ? Félicitations, vous avez réussi ! Ce n’était pas si dur que ça, finalement… vous voyez, c’est ça la simplification du droit de l’urbanisme dont on nous parle tout le temps… Allez ! On remet ça ?

José Pacheco


[1] PLU : Plan Local d’Urbanisme
[2] PPA : Personnes Publiques Associées
[3] SAR : Schéma d’Aménagement Régional
[4] SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer, chapitre individualisé du SAR
[5] ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
[6] PPR : Plan de prévention des risques
[7] EBC : Espaces boisés classés