30 mars 2020 Analyse des résultats de l’application du PLUURBANISME – Saint-Paul (974)

La commune de Saint-Paul a approuvé son Plan Local d’Urbanisme par délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2012. Depuis bientôt sept ans, le contexte législatif et réglementaire a nettement évolué, renforcé par les dispositions de l’article L.153-27 du code de l’urbanisme qui stipule que neuf ans au plus après la délibération portant approbation du document, une analyse des résultats de l’application du plan doit être effectuée. Dans ce contexte, la commune a missionné CODRA pour élaborer une évaluation de son document de planification.