La communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO), créée au 1er janvier 2010, gère depuis cette date cinq services réguliers locaux. Le Chavilbus et la Navette de Vanves faisaient l’objet d’une DSP arrivant à échéance au 31 décembre 2010. Les trois autres services (TUVIM, TIM et SUBB), la RATP détient un droit exclusif, jusqu’au 31 décembre 2024. CODRA, en étroite collaboration avec le cabinet d’avocats Benesty Taithe Panassac, a assisté et conseillé GPSO dans trois missions différentes en lien avec ces services. La première a consisté à mettre en place la procédure d’AOP (autorité organisatrice de proximité) : élaboration du dossier de demande de délégation de compétence (propositions pour le projet de convention et de son annexe technique), suivi des échanges avec le STIF. La deuxième mission a porté sur les procédures de mise en concurrence pour les services Chavilbus et Navette de Vanves : définition du mode de gestion du réseau intercommunal, élaboration du cahier des charges et des deux DCE (comprenant pièces techniques, annexes financières, pièces administratives), analyse technique et financière des offres et assistance dans le choix du prestataire. Enfin, la troisième mission s’est focalisée sur l’assistance à la négociation des contrats de transport avec la RATP : élaboration des projets de contrat avec la RATP, analyse technique et financière des propositions d’évolution des services, préparation et assistance lors des séances de négociation avec la RATP.
