LieuDonnemarie-DontillyDate2022 / 2025Maître d'OuvrageCC Bassée Montois
42 communes composent ce territoire rural de 26 000 habitants comprenant deux polarités principales de 3 000 habitants chacune. Les enjeux économiques et environnementaux sont prégnants avec la vallée de la Seine, la zone humide de la Bassée – l’une des plus étendues de France- des zones Natura 2000 et l’extraction de granulats (1er gisement francilien).
Le territoire est composé d’entités paysagères très tranchées (le Montois, la Bassée, le Sénonais, la Voulzie et la Brie du Châtelet).
Le projet de PLUi place donc la qualité des paysages et le maintien d’un cadre de vie rural et authentique au cœur de sa réflexion.
L’élaboration de ce PLUi-H s’inscrit dans la continuité d’un premier PLUi arrêté en 2019 mais non approuvé en raison de grands projets d’intérêt général nécessitant des arbitrages et des compléments en vue d’une prise en compte dans le document d’urbanisme du territoire : mise à grand gabarit de la Seine ou encore mise en place des casiers écrêteurs de crues de la Seine, portée par l’État.
Dans l’intervalle, le SCoT du Grand Provinois a été approuvé en 2021. Le PLUi se doit ainsi d’être compatible avec ce nouveau document supra communal, qui fixe notamment des objectifs forts sur le sujet de l’habitat. Ceci explique l’intégration d’un PLH à la démarche lors de la reprise des travaux du PLUi en 2022.
La reprise du PLUi en 2022 a également été l’occasion d’engager un travail avec le monde agricole plus en amont, pour faciliter sa compréhension et son appropriation.