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Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

LieuLa Possession (974)Date2016 / 2020Maître d'OuvrageVille de la Possession

Afin de permettre la finalisation de la programmation de la ZAC Cœur de Ville (ilots 12, 13 et 14), la commune de La Possession souhaite une assistance technique pour la réalisation d’une procédure dite de révision « allégée » du PLU en application de l’article L.153-34 du code de l’urbanisme.