Deux référentiels fonciers coexistent aujourd’hui : les Planches Cadastrales Numérisées (PCN) et la BD Parcellaire, chacun ayant ses qualités et ses défauts. Cependant, les choses vont changer. Le MEDDTL a lancé, fin 2010, le chantier d’une Représentation du Parcellaire Cadastral Unique (RPCU). L’objectif est double : se doter d’un outil permettant une analyse de la consommation des espaces urbains et agricoles répondant aux lois ENE (1) et LMAP (2) et conserver un seul et unique référentiel foncier.

Les PCN sont encore le référentiel graphique officiel du cadastre. Réalisées et constituées par la DGFiP(3), elles ont l’avantage d’être actualisées annuellement, ce qui en fait une source estimée, mais elles ont l’inconvénient de leur origine : le papier. Elles n’ont évidemment jamais été conçues pour permettre un recollement d’une commune à l’autre ou une superposition avec des photos aériennes, voire satellitaires. De ce fait, elles ne peuvent constituer un référentiel graphique continu sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Depuis 2001, ce rôle est dévolu à la BD Parcellaire de l’IGN qui en reprenant et en modifiant les PCN, constitue une base conforme à cette attente. Mais son traitement est trop lourd pour être réalisé tous les ans, comme l’exigerait le rythme des évolutions de la trame cadastrale. La BD Parcellaire s’en trouve donc trop rapidement obsolète.

L’ambition du RPCU

Unifier les deux bases pour ne garder que le meilleur de chacune, voilà le défi qui occupe depuis 2011 les Comités Locaux d’Expérimentation (CLE), en charge de définir le contenu et la méthode de production du nouveau plan parcellaire. Un dernier obstacle a été levé le 22 mai 2014 par la signature d’une convention qui coordonne le rôle de l’IGN et de la DGFiP dans cette démarche. La production a démarré dans certains départements et les premières données sont attendues courant 2015.

L’autre promesse du RPCU est d’ajouter des champs d’informations qui permettront de disposer d’éléments au service du développement durable : occupation du sol, protections, risques, droit de l‘urbanisme… Une aubaine pour tous les observatoires du territoire !

Un pas vers l’inconnu

Sans vouloir modérer l’enthousiasme, il faut cependant garder à l’esprit que ces nouvelles données nécessiteront des ressources matérielles et humaines pour être suivies. Il faut espérer que les économies de moyens réalisées en supprimant l’une des deux bases y seront consacrées, sinon les champs non-essentiels à la mission du cadastre risquent de ne pas faire long feu.

Autre impact de taille, les données déjà produites par les collectivités locales ou acteurs publics aujourd’hui établies sur les PCN ou la BD-parcellaire, risquent fortement de devoir être recalées, voire re-numérisées ! C’est un dommage collatéral qu’il conviendra d’accepter bon gré mal gré pour adopter ce tout nouveau cadastre.

Samuel Beaumont

(1) Loi ENE : Engagement National pour l’Environnement, dite Grenelle2 du 12 juillet 2010
(2) Loi LMAP : loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010
(3) DGFiP : Direction Générale des Finances Publiques